Préambule

          Madame Hadj-Kouider Emilie, entrepreneure individuelle, exerce sous l’enseigne « Milea Ways ». Son numéro de SIRET est 990 404 568 R.C.S Salon de Provence et son siège social se situe au 35 Bd Marcel Cachin, 13130 Berre l’Etang. Elle exerce l’activité de travel planner et exploitera un site présentant ses prestations ainsi que des articles de blog sur le voyage et ses thématiques associées. Le site est accessible à l’adresse « www.milea-ways.com » (ci-après dénommé « le site ») et s’adresse aux clients particuliers (ci-après dénommés « le Client »).

          Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Milea Ways et des services qu’il propose. En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur, défini comme toute personne visitant le site, accepte sans réserve les présentes CGU et s’engage à les respecter. S’il ne souhaite pas les respecter, l’utilisateur doit quitter le site.

Article 1 : Accès au site

          Le site internet www.milea-ways.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Toutefois, ni les membres de Milea Ways ni la marque ne sauraient être tenues pour responsables de toute interruption de service pour maintenance ou en cas de force majeure.

          L’utilisateur est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et de la protection de ses données personnelles lors de l’utilisation du réseau internet.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

          Milea Ways protège l’ensemble du contenu publié sur son site internet (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, etc.) par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La marque Milea Ways appartient à Emilie Hadj-Kouider, qui détient les droits exclusifs. Toute personne qui utilise, reproduit, distribue ou modifie, en tout ou en partie, le nom, le logo, les textes, les images, les vidéos ou tout autre contenu du site sans autorisation préalable et écrite de Milea Ways contrevient à ces droits. Madame Hadj-Kouider Emilie possède ou a obtenu les autorisations nécessaires pour exploiter les éléments présents sur ce site.

          Toute personne qui viole ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 3 : Responsabilité

          Bien que Madame Hadj-Kouider Emilie de Milea Ways s’efforce de fournir des informations fiables, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le site. Les informations présentes sur le Site sont fournies en l’état et ne sauraient engager contractuellement Milea Ways, qui décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations présentes sur le site par un utilisateur.

          Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, Milea Ways décline toute responsabilité en cas de présence de virus, de défaillance informatique, d’indisponibilité du site.

          Milea Ways se réserve également le droit d’effectuer des opérations de maintenance, pouvant conduire à des périodes d’indisponibilité du Site.

          Milea Ways se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Milea Ways ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures. L’Utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.

Article 4 : Données personnelles

          Milea Ways traite les données personnelles collectées sur le site conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles. L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : milea.ways.travelplanner@gmail.com

Article 5 : Modifications des CGU

          Madame Hadj-Kouider Emilie de Milea Ways se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Elle publie les modifications sur le site, qui prennent effet immédiatement. L’utilisateur doit consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

          Les présentes CGU relèvent de la loi française. En cas de litige, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Si elles n’atteignent pas d’accord amiable, les tribunaux compétents relèveront du ressort des juridictions correspondant au domicile de l’auto-entrepreneuse gérant Milea Ways, qui agit pour le compte de la marque.